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Collectivités: rendez-vous le 18 septembre 2017 pour echanger sur la transition énergétique du COB
Le Pays COB et son Agence Locale de l'Energie vous proposent un temps d'échange avec le Conseil Régional et l'Ademe sur les thématiques suivantes:
- Stratégies énergétiques des collectivités: les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
- Les politiques de soutien à la rénovation thermique de l'habitat
- Les aides à la rénovation du patrimoine public
Pour plus d'informations, contactez nous !
Plans climat Air énergie territoriaux
La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (art. 188) modifie les exigences réglementaires concernant les Plans climat:
- Les plans climat-énergie territoriaux deviennent des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Ils proposent une approche territoriale intégrée visant la diminution des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et l’adaptation au changement climatique.
- Ce sont dorénavant uniquement les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui doivent les réaliser, l’objectif étant qu’ils couvrent tout le territoire.
- Les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018 et doivent être renouvelés tous les 6 ans.
- Les EPCI dotés d'un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire ; cela peut aller jusqu'à la prise en charges des travaux nécessaires pour maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique.
Pour en savoir plus, consultez l'observatoire national des plans climat mis en place par l'Ademe.
Dispositif d'accompagnement spécifique en COB
Le Pays Centre Ouest Bretagne propose aux EPCI une compétence mutualisée au sein de l'ALECOB pour mettre en place ces nouveaux PCAET. Ce dispositif est complété et renforcé dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive du COB.
Expériences
Le PCET De Roi Morvan Communauté
Roi Morvan Communauté a lancé son plan climat en 2009 de manière volontaire. Le plan d'action est en cours de réalisation.
LA Boucle énergétique Locale de Poher Communauté
Poher Communauté a également lancé un plan climat de manière volontaire. Le plan climat a permis le travail préalable de mobilisation des acteurs, de définition du plan d'action et d'être lauréat de l'appel à projet boucle énergétique locale du Conseil Régional en 2012. La phase opérationnelle est menée dans le cadre de cette boucle énergétique locale (projet Hanter Kant)
